CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Champ d’application

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société Leader Meubles, SASU au capital de 1000 euros dont le siège social est au 14 Chemin de la Norville 91630 Marolles-en-Hurepoix et tout utilisateur du site www.leadermeubles.com désirant effectuer un achat en France métropolitaine.

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Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications.

Leader Meubles se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du client ses conditions générales de vente. Elles sont opposables au client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne.

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Chaque achat sur le site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.

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Leader Meubles considère qu’en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Les conditions applicables et opposables au client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le client de sa commande enregistrée sur le site.

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En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.

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Article 2. Objet

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Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne et en magasin des produits d’ameublement et de décoration proposés par Leader Meubles.

Article 3. Achats

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3.1 Vente à distance

Toutes nos prises de commandes sont réalisées par téléphone avec un conseiller ou sur le site www.leadermeubles.com. 

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3.2 Achats en magasin

La plupart de nos produits peuvent être emportés le jour même, une fois le produit intégralement payé.

Toutefois, les conditions de disponibilité des articles sont variables.

Nous proposons également un service de livraison, les articles peuvent être livrés à domicile, moyennant le prix d’une livraison. Un retrait différé en dépôt peut aussi être proposé.

Tout achat en magasin avec livraison (à domicile par transporteur), ou avec un retrait en magasin fait l'objet de la remise d'un bon de commande de la part de Leader Meubles.

Il n'est pas possible d'effectuer un échange ou remboursement de produit ouvert pour tous produits achetés en magasin. 

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3.3 Disponibilité et caractéristiques des produits

Les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.

Préalablement à tout acte d’achat, le client est tenu informé de la disponibilité des produits.

Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que Leader Meubles mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées.

Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l’enregistrement d’une commande et son paiement par le client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par Leader Meubles, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, Leader Meubles informera le client de cette indisponibilité conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation.

Dans ce contexte, le client a la possibilité :

• soit, s’il le souhaite, d’être livré par Leader Meubles d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents,

• soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de trente jours suivant le paiement du produit.

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Leader Meubles s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance. 

Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par Leader Meubles sont neufs et conformes à la réglementation européenne et française en vigueur.

3.4 Confirmation et date de la commande

Pour les commandes faites sur le site internet, un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. 

Pour les commandes faites en magasin, un bon de commande est délivré sur place. 

La date de la commande est réputée être celle indiquée sur le bon de commande.

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Article 4. Prix et remise

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Les prix de vente des produits sont indiqués en euros, T.T.C  (TVA au taux de droit commun en vigueur) et sont hors frais de port montage et autres options dont le coût vous est communiqué avant l’achat définitif et confirmé sur le bon de commande ou la facture.

Les prix applicables sont ceux affichés en magasin ou sur la fiche produit du site www.leadermeubles.com et confirmés lors de l’achat. Tout changement de prix postérieur à l’achat est sans effet sur celui-ci.

En tout état de cause, les prix et offres annoncés sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. En cas d’offres, promotions ou remises multiples offertes sur le site, une seule remise individuelle sera accordée par commande. 

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Les cadeaux et les modèles d'exposition ne sont ni repris, ni échangés.

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Il est possible de réaliser une commande sur mesure, couleur au choix sur palette, avec un supplément de 100€.

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4.1 Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Leader Meubles ne fait pas office de facture. Leader Meubles conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

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Article 5. Garanties

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Les présentes conditions générales de garantie sont édités par Leader Meubles dont les coordonnées figurent sur le site. Elles régissent les relations entre Leader Meubles et nos clients

La garantie que nous proposons à notre clientèle concerne les pièces détachées ainsi que les défauts de fabrication pendant la durée légale de 2 ans sous réserve de fournir un justificatif d’achat afin que le SAV puisse prendre en charge le litige.

Il vous sera demandé votre NOM avec votre PRENOM, ainsi que les photos et vidéos conférées à notre adresse mail de notre service après-vente : contact@leadermeubles.com

Un de nos techniciens évaluera si Leader Meubles peut adopter en garantie le service demandé. Nos équipes apporteront une réponse dans un délai raisonnable.

Dans le postulat où une casse se présente due à une mauvaise manœuvre et/ou manipulation du produit, alors notre système de garantie ne pourra être effectif.

La garantie de nos articles est effective à compter du jour de livraison et ne comprend pas le service de déplacement de nos techniciens et de nos livreurs. La prestation de ce service pourra être facturée.

Tous les produits fournis par la société Leader Meubles bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Leader Meubles qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@leadermeubles.com

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Vous devrez assumer les frais d’expédition liés au retour de votre article. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages survenus pendant le transport.

Vous devez également, pour tous les retours, prépayer les frais d’expédition et d’assurance (le cas échéant). 

Pour retourner ou échanger l’article que vous avez acheté, veuillez l’envoyer par la poste, avec une copie de votre reçu et tout autre renseignement concernant votre achat, à l’adresse figurant aux coordonnées ci-après : 

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Leader Meubles 

1 route du Chateau d'Eau

45300 Ramoulu​

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Les commandes personnalisées et sur-mesure sont ni reprises ni échangées.​

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Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans à compter de la livraison.

Cette garantie couvre uniquement les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien (vice de fabrication, défaut de montage initial, erreur de livraison, etc.).

Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

    •    les dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit (mauvais usage, choc, chute, humidité, etc.),

    •    les défauts dus à un montage incorrect effectué par le client,

    •    l’usure normale des matériaux,

    •    les modifications ou réparations effectuées par un tiers non agréé.

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Article 6.  Droit de rétractation

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1. Achats effectués en magasin

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les achats réalisés directement en magasin ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
Une fois la vente conclue aucune annulation, remboursement ou échange ne pourra être exigé, sauf accord commercial exceptionnel de la direction ou application d’une garantie légale (non-conformité, vice caché, etc.).

Cette règle s’applique quelle que soit la modalité de paiement utilisée, notamment :

• paiement comptant (carte bancaire, chèque ou espèces),

• paiement en plusieurs fois ou financement via un organisme partenaire,

• tout autre mode de règlement proposé en point de vente.

Le client est donc invité à vérifier soigneusement les dimensions, coloris, matières, options, délais de livraison et compatibilités des meubles ou articles avant la validation définitive de la commande en magasin.

Aucun droit de rétractation ne pourra être invoqué une fois la commande enregistrée.

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2. Achats effectués à distance (site internet, téléphone, etc.)

Pour toute commande passée à distance (notamment sur le site internet de Leader Meubles ou par téléphone), le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du ou des produits, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Ce droit permet au client de retourner le produit sans justification, dans son état et son emballage d’origine, et d’obtenir un remboursement intégral des sommes versées, hors frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours, par tout moyen écrit, notamment :

• par courrier à l’adresse du siège ou du magasin concerné,

• par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le site,

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du ou des articles retournés (ou de la preuve d’expédition du retour).

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3. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment pour :

• les meubles fabriqués ou commandés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex. choix de dimensions, coloris, revêtements, systèmes d’ouverture, finitions, compositions modulables, etc.) ;

• les articles de literie (matelas, oreillers, surmatelas, protège-matelas, etc.) descellés après livraison, pour des raisons d’hygiène ;

• les produits montés, installés ou utilisés après livraison ;

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se désassembler après ouverture.

Ces produits ne peuvent faire l’objet ni d’un échange, ni d’un remboursement, sauf défaut avéré relevant des garanties légales.

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Article 7.  La livraison

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Le montant des frais de livraison dépend du secteur de livraison. 

La livraison est gratuite en région île de France. Cette dernière s'effectue au pied du bâtiment ou devant la maison. 

En IDF, dans le cas où la livraison ne peut s'effectuer car les produits ne passent pas, 30€ de frais seront facturés pour le transport.

En IDF uniquement, vous avez la possibilité de payer vos achats :  en espèces (dans la limite des plafonds réglementaires) ou par carte bancaire.

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En IDF uniquement, nous proposons un service d'installation.

Les frais d'installation de nos produits sont de 30€ pour un lit simple, 50€ pour un lit coffre, un cadre de lit et 100€ pour un canapé. 

Nous ne nous tenons pas responsables des dégâts matériels occasionnés lors d'une livraison ou d'une prestation montage. 

Des frais, liés et fixés par le transporteurs seront ajoutés dans le cas où vous n'honorez pas la livraison.

Vous devez vérifier l'emballage de votre colis devant le transporteur afin de garantir le bon état de ce dernier. Il vous faut refuser tout colis endommagé, abîmé ou en mauvais état.

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Hors île de France, la livraison varie en fonction des régions et est effectuée au pied du bâtiment par nos transporteurs. 

Des frais, liés et fixés par le transporteurs seront ajoutés dans le cas où vous n'honorez pas la livraison.

Vous devez vérifier l'emballage de votre colis devant le transporteur afin de garantir le bon état de ce dernier. Il vous faut refuser tout colis endommagé, abîmé ou en mauvais état.

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Leader Meubles met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site de Leader Meubles utilise un mode sécurisé de paiement PayZen. Selon l’échéancier de paiement choisi (comptant, paiement en plusieurs fois), la transaction s’effectue via la Banque CIC qui seules disposent des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

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Article 8. Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS

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